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Violences et harcèlement en formation : l'indicateur 12
Le référentiel 2026 demande des mesures contre les violences, le harcèlement et les discriminations. Ce qu'il faut écrire, afficher et tracer.
Mis à jour le
C'est l'une des nouveautés du référentiel en vigueur depuis le 01/11/2026. L'indicateur 12 (critère 3, accueil, suivi et évaluation) demande, d'après le décret n° 2026-728 du 01/08/2026, des mesures pour maintenir l'engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures, et aussi pour prévenir et traiter les violences, notamment sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations survenant pendant la formation. Pour l'apprentissage, l'indicateur 14 ajoute une procédure de traitement en urgence des risques de rupture causés par des difficultés, des violences ou des discriminations.
Questions pour examiner votre dispositif
| Question | Pièce possible |
|---|---|
| Que faites-vous pour prévenir ? | Règle écrite (règlement intérieur, livret d'accueil), rappel en début de session |
| Comment un stagiaire signale-t-il ? | Contact nommé, canal confidentiel, information avant l'inscription |
| Que se passe-t-il après un signalement ? | Procédure datée : qui reçoit, qui décide, quelles mesures immédiates |
| Qui est formé dans l'équipe ? | Liste des personnes informées, dates, support utilisé |
| Que faites-vous du retour d'expérience ? | Fiche d'analyse, action corrective, lien avec l'amélioration continue |
Le décret dit ce qui doit exister ; l'organisation concrète, c'est à vous de la décrire. Écrivez donc en premier qui fait quoi : recevoir le signalement, protéger la personne, informer la direction, déterminer les destinataires habilités selon la situation et les obligations applicables, sans diffuser le récit à toute l'entreprise ou au financeur par défaut.
Où l'écrire
- Dans le règlement intérieur : la règle et la possibilité de signaler. Voir le règlement intérieur d'un organisme.
- Dans le livret d'accueil : le contact, la marche à suivre. Voir le livret d'accueil. L'article L6353-8 impose de mettre le règlement et les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires à disposition avant l'inscription définitive.
- Dans la procédure de réclamation : un signalement n'est pas une réclamation ordinaire. Il suit un circuit court et confidentiel, qui se relie à la procédure de réclamation.
- Pour les apprentis : l'indicateur 15 complète avec les dispositifs de signalement et les coordonnées du médiateur de l'apprentissage ; voir les questions des apprentis.
Côté employeur, les obligations en entreprise (référent, procédure interne) sont traitées dans la page sur le référent harcèlement : elles ne se confondent pas avec celles de l'organisme de formation envers ses stagiaires.
Tester l'orientation sans exposer une personne
Pour vérifier votre organisation, utilisez une situation fictive sans nom ni récit réel. Demandez à un membre de l'équipe de retrouver le contact prévu dans le livret, puis à un autre de retrouver la procédure correspondante. L'objectif de cet exercice est de repérer une adresse obsolète, un contact absent ou des instructions contradictoires.
Notez les corrections nécessaires dans un compte rendu consacré à la procédure, sans données sur une victime ou une personne mise en cause. Définissez aussi un relais lorsque le contact habituel est indisponible. Il s'agit d'une proposition de méthode interne, à adapter avec les personnes responsables de la prévention.
Testez enfin la question « à qui parler ? » dans l'assistant. La réponse attendue cite la procédure validée et indique le contact. Elle ne demande pas de raconter les faits. Si le document ne prévoit pas de relais, complétez d'abord la procédure : l'outil ne doit pas improviser une personne à contacter.
Prévoir une voie lorsque le contact est mis en cause
Méthode proposée : examinez aussi le cas où la personne désignée est absente, directement concernée ou placée dans une relation qui empêche un échange confidentiel. La procédure doit identifier une autre voie et expliquer comment la joindre. Testez cette orientation avec un scénario fictif ; ne demandez pas à une personne de raconter de nouveau les faits dans le chatbot. La réception par un humain et les suites données se suivent dans le dispositif réservé aux personnes habilitées. Un journal technique de conversation ne doit pas devenir, par défaut, le dossier de traitement du signalement.
Ce que fait l'assistant
Les fonctions documentaires d'ALMA peuvent être examinées pour retrouver la procédure générale ; l'essai doit exclure les dossiers individuels de signalement.
- Répondre à « comment signaler un problème ? » avec la procédure et le contact de l'organisme.
- Diriger rapidement vers la personne désignée, sans poser de questions détaillées sur les faits.
- Retrouver les rôles prévus par la procédure, sans accéder aux dossiers des signalements.
Ce qu'il ne fait pas
- Recueillir un signalement : la personne qui s'exprime doit parler à un humain. L'assistant indique le contact.
- Qualifier les faits ni conclure à un harcèlement.
- Stocker des récits nominatifs dans sa base : ils restent dans votre dispositif confidentiel.
Questions fréquentes
Que demande le référentiel Qualiopi sur les violences et le harcèlement ?
Le décret n° 2026-728 du 01/08/2026 fait figurer à l'indicateur 12 des mesures de prévention et de traitement des violences, notamment sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations pendant la formation, et, pour l'apprentissage, à l'indicateur 14 une procédure de traitement en urgence des risques de rupture liés à ces situations.
L'indicateur 15 concerne-t-il tous les organismes ?
Non, il vise la formation par apprentissage : information des apprentis sur leurs droits et devoirs, la santé et la sécurité, les moyens de signalement et le médiateur, et signalement à l'inspection du travail des manquements constatés.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :