Un apprenti peut-il rompre son contrat pendant les premières semaines ?

La fiche Service Public vérifiée le 08/09/2026 indique que, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, l'employeur ou l'apprenti peut rompre le contrat par écrit.

Que se passe-t-il si l'apprenti n'a plus d'employeur ?

Selon la même fiche, il peut poursuivre sa formation théorique en CFA pendant 6 mois, avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Qui désigne le médiateur de l'apprentissage ?

L'article L6222-39 du Code du travail confie cette désignation aux chambres consulaires ; le médiateur peut être sollicité pour les différends sur l'exécution ou la rupture du contrat.

Répondre aux questions des apprentis en CFA

Les apprentis posent au centre de formation d'apprentis (CFA) des questions très concrètes : « je suis en cours ou en entreprise la semaine prochaine ? », « à qui je dois dire que je suis malade ? », « je peux arrêter mon contrat ? ». Un assistant qui lit le calendrier d'alternance, le livret d'accueil, le règlement intérieur et quelques fiches de droits répond aux premières à toute heure. Les questions sur une rupture, un conflit avec l'employeur ou un signalement passent toujours à une personne de l'équipe.

Ce que le CFA doit déjà faire

L'article L6231-2 du Code du travail liste les missions des CFA. Parmi elles :

informer les apprentis, dès le début de leur formation, de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et salariés, et des règles de santé et de sécurité au travail ;
désigner un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap ;
accompagner les apprentis face aux difficultés sociales et matérielles ;
aider l'apprenti dont le contrat est rompu à poursuivre sa formation et à chercher un nouvel employeur.

Le référentiel Qualiopi en vigueur depuis le 01/11/2026 (décret n° 2026-728) renforce ce point : l'indicateur 15 demande d'informer les apprentis de leurs droits et devoirs, des règles de santé et sécurité et des dispositifs de signalement, avec les coordonnées du médiateur de l'apprentissage. L'indicateur 14 prévoit une procédure de traitement sans délai des ruptures, et l'indicateur 12 des mesures contre les violences, le harcèlement et les discriminations.

Les repères que l'assistant peut rappeler

La fiche « Contrat d'apprentissage » de Service Public, vérifiée le 08/09/2026, donne des règles générales utiles :

Sujet	Ce que dit la fiche
Durée	De 6 mois à 3 ans en principe, jusqu'à 4 ans pour un travailleur handicapé ou un sportif de haut niveau ; contrat à durée indéterminée possible
Temps en CFA	Au moins 25 % de la durée totale du contrat
Début du contrat	Rupture possible par écrit, par l'une ou l'autre partie, pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise
Après 45 jours	Accord des deux parties, rupture à l'initiative de l'apprenti après saisine du médiateur, ou obtention du diplôme avant le terme
Démarche de l'apprenti	Saisir le médiateur, informer l'employeur au moins 5 jours calendaires après ; rupture au plus tôt 7 jours calendaires après cette information
Sans employeur	Poursuite de la formation en CFA pendant 6 mois, comme stagiaire de la formation professionnelle
Carte d'étudiant des métiers	Délivrée par le CFA ; restauration et hébergement universitaires, réductions

L'article L6222-39 précise que le médiateur est désigné par les chambres consulaires et intervient sur les différends liés à l'exécution ou à la rupture du contrat.

Ce qu'il faut mettre dans la base

Le calendrier d'alternance par groupe, à jour.
Le livret d'accueil de l'apprenti : horaires, absences et justificatifs, contacts, carte d'étudiant des métiers.
Le règlement intérieur du CFA.
Une fiche « tes droits » reprenant les règles ci-dessus, avec la date de vérification et la source.
Les coordonnées : référent handicap, personne chargée des ruptures et difficultés, médiateur de l'apprentissage de la chambre consulaire compétente, personne à qui signaler une violence.
Les aides dont vous avez vérifié les conditions, avec leur source.

Écrivez ces fiches au niveau de lecture des apprentis : phrases courtes, tutoiement ou vouvoiement selon votre usage, un sujet par paragraphe.

Ce que l'assistant ne doit pas faire

Conseiller sur une rupture. Il peut rappeler la règle générale et donner le contact ; il ne dit pas « tu peux arrêter » à un apprenti en conflit.
Recevoir un signalement. Une question sur une violence, un harcèlement ou une discrimination déclenche une seule réponse : le nom et le contact de la personne désignée, et le numéro d'urgence si besoin.
Juger une absence ou une situation d'entreprise.
Contenir des données sur les apprentis. Notes, absences, situation familiale restent dans votre logiciel de gestion.

Les questions des maîtres d'apprentissage

Le même assistant peut servir aux entreprises : dates des semaines au CFA, contenu des périodes, contact du formateur référent, documents à retourner. L'indicateur 13 demande justement une coordination entre le centre et l'entreprise ; une réponse rapide aux maîtres d'apprentissage y contribue. Les questions sur le contrat de travail lui-même restent du ressort de l'employeur.

Le classeur de preuves du CFA est décrit sur la page des preuves, et l'audit, sur site pour l'apprentissage selon l'arrêté du 28/10/2026, sur la page de préparation.