Fiche
Programme de formation : les mentions à faire figurer
Ce que le Code du travail et Qualiopi demandent dans un programme de formation, et comment en faire une source fiable pour un assistant.
Mis à jour le
Il n'existe pas dans le Code du travail une liste unique des « mentions obligatoires » d'un programme de formation. Les éléments attendus sont répartis entre plusieurs articles et le référentiel Qualiopi : objectifs, contenu, prérequis, durée, moyens pédagogiques, modalités d'évaluation, part à distance. Les rassembler dans un modèle unique vous protège à l'audit et donne à un assistant une source qui répond juste.
Ce que disent les textes
| Texte | Ce qu'il demande |
|---|---|
| L6313-2 | L'action de formation est un parcours pédagogique qui permet d'atteindre un objectif professionnel ; elle peut se faire à distance ou en situation de travail |
| D6353-1 | Pour une action payée par un financeur de l'article L6316-1 (opérateur de compétences, État, région…), la convention décrit l'intitulé, le but et le programme, les moyens, la durée et le calendrier, la part à distance, les modalités de déroulement, de suivi et de sanction, puis le prix |
| L6353-4 | Le contrat signé avec un particulier précise, sous peine de nullité, la nature, la durée, le programme, l'objet, les effectifs, le niveau de connaissances préalables, les moyens pédagogiques, le contrôle des connaissances, les références des formateurs |
| L6353-8 | Avant l'inscription définitive, le stagiaire reçoit les objectifs et le contenu, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d'évaluation, le contact pour les stagiaires et le règlement intérieur |
| D6313-3-1 | À distance : assistance technique et pédagogique, information sur les activités et leur durée moyenne, évaluations |
| R6316-1, critère 1 | Information du public sur les prestations, les délais d'accès et les résultats |
| Indicateurs 5, 6 et 8 | Objectifs opérationnels et évaluables, contenus adaptés, positionnement et évaluation à l'entrée |
Le modèle de programme qui en découle
Un programme complet tient en une ou deux pages :
- Intitulé et objectif professionnel visé.
- Objectifs opérationnels, formulés pour être évalués (« à la fin, le stagiaire sait… »).
- Public et prérequis, avec la modalité de positionnement à l'entrée.
- Durée en heures, calendrier ou rythme, part à distance.
- Contenu par séquence.
- Moyens pédagogiques et techniques, encadrement, références des formateurs.
- Modalités d'évaluation pendant et à la fin.
- Délais d'accès et conditions d'inscription.
- Accessibilité : le contact du référent handicap.
- Tarif et financements possibles (si vous les publiez).
- Date de mise à jour du programme.
Si la formation prépare une certification, ajoutez la certification visée et son code au répertoire concerné : l'indicateur 7 demande l'adéquation des contenus aux exigences de la certification.
Pourquoi c'est la meilleure source d'un assistant
La plupart des questions des stagiaires et des entreprises portent sur le programme : « faut-il un niveau particulier ? », « combien d'heures à distance ? », « comment est-on évalué ? ». Un assistant ne répond juste que si chaque programme suit le même plan et porte une date.
Règles simples :
- un fichier par formation, nommé de la même façon partout ;
- une seule version en vigueur dans la base, les anciennes archivées à part ;
- la même durée et les mêmes prérequis sur le site, dans le programme et dans la convention.
L'assistant ne rédige pas seul un programme : il peut signaler qu'il manque les modalités d'évaluation ou les prérequis, mais c'est le responsable pédagogique qui valide.
Pour la suite : convention ou contrat de formation et les questions des stagiaires.
Questions fréquentes
Existe-t-il une liste officielle unique des mentions d'un programme de formation ?
Le Code du travail ne donne pas une liste unique : les éléments se trouvent dans plusieurs textes (convention, contrat avec un particulier, information avant l'inscription, formation à distance) et dans le référentiel Qualiopi.
Que faut-il ajouter pour une formation à distance ?
L'article D6313-3-1 demande une assistance technique et pédagogique, une information sur les activités à réaliser à distance et leur durée moyenne, et des évaluations qui jalonnent ou concluent l'action.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051819671
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189927/2026-11-15
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-8
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6313-2
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/d6313-3-1
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r6316-1
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6316-1
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509