Référent handicap en organisme de formation

Dans un centre de formation d'apprentis (CFA), le référent handicap est obligatoire : l'article L6231-2 du Code du travail impose de désigner « un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap ». Pour les autres organismes, le référentiel Qualiopi demande de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir ces publics (indicateur 26) ; désigner une personne identifiée est la façon la plus lisible d'y répondre.

Ce que disent les textes

La fiche Service Public sur le contrat d'apprentissage (vérifiée le 08/09/2026) rappelle aussi que la durée maximale du contrat peut atteindre 4 ans pour un travailleur handicapé.

Le rôle du référent, et celui de l'assistant

Le référent échange avec la personne, évalue avec elle les adaptations possibles (rythme, supports, matériel, aménagement des évaluations) et mobilise les partenaires. C'est un travail de relation et de confiance.

L'assistant d'équipe, lui, rend l'information visible et oriente :

• sur votre site, il répond à « vos locaux sont-ils accessibles en fauteuil ? » ou « les supports existent-ils en gros caractères ? » à partir de votre fiche accessibilité ;
• il donne toujours le nom, l'adresse électronique et le téléphone du référent ;
• en interne, il rappelle à l'équipe la procédure : qui prévenir quand un besoin est signalé, dans quel délai, quels partenaires solliciter.

Ce que l'assistant ne doit jamais faire

• Demander la nature d'un handicap ou un état de santé. L'article L6353-9 limite les informations demandées à un candidat à celles qui ont un lien direct et nécessaire avec l'action de formation ; le dialogue sur les besoins appartient au référent.
• Promettre une adaptation. Il décrit ce qui existe ; la décision se prend avec le référent et l'équipe pédagogique.
• Conserver des informations sensibles. Si une personne en écrit spontanément, la réponse renvoie au référent, et l'historique des conversations se relit et se purge selon vos règles internes.

La fiche accessibilité à préparer

1. Accès aux locaux : stationnement, entrée, ascenseur, sanitaires.
2. Formations à distance : outils utilisés, possibilité de sous-titres ou de transcription, si vous les proposez.
3. Supports : formats disponibles.
4. Évaluations : aménagements que vous savez mettre en place.
5. Le référent : nom, coordonnées, horaires de disponibilité.
6. Les partenaires avec lesquels vous travaillez, si vous les citez publiquement.
7. La date de mise à jour.

Placez le contact du référent dans chaque programme : c'est l'une des questions les plus fréquentes, voir les questions des stagiaires.