Règlement intérieur d'un organisme de formation

Oui, le règlement intérieur est obligatoire pour tout organisme de formation, quelle que soit sa taille : l'article L6352-3 du Code du travail le prévoit pour les stagiaires et les apprentis, et l'article R6352-2 demande de l'établir dans les trois mois qui suivent le début de l'activité. Le formateur indépendant qui loue une salle est concerné comme le centre de formation qui a ses propres locaux.

Ce que dit le texte

• L6352-3 : le règlement détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l'établissement et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis. Le détail des sanctions et de la procédure se lit dans la section « Règlement intérieur » de la partie réglementaire du Code (articles R6352-1 et suivants, sur Légifrance).
• R6352-1 : il est établi dans tous les organismes, y compris ceux qui accueillent dans des locaux mis à leur disposition ; il peut être adapté par établissement ou pour l'apprentissage. Quand la formation a lieu dans une entreprise dotée d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de celle-ci s'appliquent aux stagiaires.
• R6352-9 : au-delà de cinq cents heures de session, élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant ; tous les stagiaires ou apprentis sont électeurs et éligibles.
• L6353-8 : le règlement fait partie des documents remis au stagiaire avant son inscription définitive.

La nouveauté de 2026

L'article L6352-4, modifié par la loi n° 2026-534 du 25/06/2026 et en vigueur depuis le 27/06/2026, s'applique à l'organisme qui sollicite des fonds auprès des financeurs de l'article L6316-1. Il doit assurer le traitement égal de tous les stagiaires et apprentis, veiller au respect de la liberté d'expression et de conscience et à la neutralité des enseignements, et inscrire ces obligations dans son règlement intérieur. Un règlement rédigé avant cette date est à relire.

Le règlement, source des réponses aux stagiaires

Beaucoup de questions des stagiaires ont leur réponse dans ce document : horaires, retards, absences, usage du téléphone, repas dans la salle, consignes d'évacuation, tenue en atelier. Un assistant qui le lit, avec le livret d'accueil, peut répondre à toute heure :

• « Je serai en retard demain, qui dois-je prévenir ? »
• « Peut-on enregistrer la séance ? »
• « Où est le point de rassemblement en cas d'alarme ? »

Pour que ces réponses soient fiables :

1. Écrivez une règle par paragraphe, avec un titre clair.
2. Distinguez ce qui est interdit et ce qui est recommandé.
3. Indiquez le contact pour toute situation non prévue.
4. Datez chaque version et retirez l'ancienne de la base.

Ce qui reste à l'humain

L'assistant cite le règlement ; il ne décide jamais d'une sanction, ne mène pas une procédure disciplinaire et ne commente pas la situation d'un stagiaire. Une question sur un incident, un conflit ou un signalement de violence ou de harcèlement doit aller tout de suite à la personne désignée par l'organisme. Pour un doute juridique sur la rédaction du règlement, rapprochez-vous d'un avocat ou de votre fédération professionnelle.

Le règlement est aussi l'une des preuves de l'information des stagiaires attendue par Qualiopi : voir les preuves par indicateur.