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Répondre aux questions des stagiaires et des entreprises
CPF, prise en charge par l'entreprise, délais d'accès, prérequis, handicap : ce qu'un assistant peut répondre, et ce qui reste au conseiller.
Mis à jour le
Les questions des stagiaires et des entreprises reviennent toujours aux mêmes sujets : le contenu et la durée, les prérequis, les dates et le délai pour entrer en formation, le financement, l'accessibilité. Un assistant placé sur votre site ou utilisé par l'accueil peut répondre à la plupart à partir de vos programmes et de vos fiches pratiques. Il donne l'information générale ; tout ce qui dépend de la situation de la personne passe à un conseiller.
Ce que l'organisme doit déjà dire
Deux textes fixent l'information due, et donc ce que l'assistant peut répéter sans risque :
- L6353-8 : avant l'inscription définitive, le stagiaire reçoit les objectifs et le contenu, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d'évaluation, le contact de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur ; pour un particulier qui finance seul sa formation, s'ajoutent les tarifs, les modalités de règlement et les conditions en cas d'abandon.
- R6316-1, critère 1, et indicateur 1 du référentiel Qualiopi : une information publique sur les prestations, les délais d'accès et les résultats, « détaillée et vérifiable » depuis le 01/11/2026.
Si ces informations sont écrites et à jour, l'assistant ne fait que les rendre faciles à trouver.
Les questions et la source de chaque réponse
| Question | Source dans la base | Limite |
|---|---|---|
| « Combien d'heures, et combien à distance ? » | Programme | Aucune |
| « Faut-il un niveau particulier ? » | Prérequis et test de positionnement | Le résultat du test revient au formateur |
| « Quand est la prochaine session ? Combien de temps avant de commencer ? » | Calendrier, délais d'accès publiés | Mettre le calendrier à jour à chaque session |
| « La formation est-elle certifiante ? » | Programme, code de la certification | Renvoyer à la fiche officielle |
| « Puis-je utiliser mon CPF ? » | Fiche pratique CPF, liste des formations éligibles | Pas de confirmation de droits |
| « Mon entreprise peut-elle payer ? » | Fiche pratique financement entreprise | Le montant pris en charge dépend du financeur |
| « J'ai un handicap, comment ça se passe ? » | Fiche accessibilité, contact du référent handicap | Toujours passer la main au référent |
Le compte personnel de formation, sans conseil personnalisé
La fiche Service Public sur le compte personnel de formation (CPF), vérifiée le 27/06/2026, donne les règles générales qu'une fiche pratique peut reprendre :
- les formations éligibles sont notamment les formations certifiantes, la validation des acquis de l'expérience, certains bilans de compétences et le socle de connaissances et de compétences (CléA) ;
- une participation obligatoire du titulaire s'applique, avec des exceptions (abondement de l'employeur ou d'un tiers, notamment) ; la fiche signale un projet de loi de finances pour 2027 qui pourrait la modifier ;
- pour une formation pendant le temps de travail, le salarié demande une autorisation d'absence à son employeur à l'avance (60 jours, ou 120 jours pour une formation de plus de 6 mois) ; hors temps de travail, aucun accord n'est requis ;
- l'inscription se fait sur Mon Compte Formation.
Indiquez dans chaque programme certifiant si la certification visée est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique, tous deux établis par France compétences (articles L6113-1 et L6113-6), avec son code. La fiche Service Public précise que les certifications et habilitations du répertoire spécifique sont concernées par le CPF, avec un plafond d'utilisation de 1 500 €.
Écrivez la fiche CPF avec sa date et sa source, et revoyez-la à chaque changement de règle. L'assistant répond : « voici la règle générale publiée par Service Public ; vos droits se vérifient sur Mon Compte Formation ». Il ne dit jamais « c'est pris en charge ».
Ce que l'assistant ne doit pas faire
- Promettre un financement ou une place. Une inscription se confirme par un humain.
- Évaluer un candidat. Le positionnement relève du formateur.
- Poser des questions sans lien avec la formation. L'article L6353-9 limite les informations demandées à celles qui servent à apprécier l'aptitude à suivre l'action. Si l'assistant recueille un nom et une adresse électronique avant la discussion, ne demandez rien de plus.
- Recueillir des informations sur la santé. Pour un handicap, il donne le contact du référent ; c'est le référent qui échange avec la personne.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), dans ses questions-réponses du 18/07/2024, recommande d'encadrer l'usage par une charte et de faire vérifier les réponses produites : relisez régulièrement l'historique des conversations pour repérer les réponses fausses ou les questions sans réponse.
Mettre en place en quatre étapes
- Rassemblez programmes, calendrier, conditions générales, règlement intérieur, fiches pratiques (CPF, entreprise, handicap).
- Écrivez les réponses aux dix questions les plus fréquentes de votre accueil, en une ou deux phrases chacune.
- Testez l'assistant avec ces questions, puis avec des questions pièges (« c'est gratuit ? », « je suis sûr d'avoir le diplôme ? »).
- Prévoyez la sortie : téléphone, adresse, horaires de l'accueil, contact du référent handicap.
Pour les apprentis, les questions sont différentes : voir les questions des apprentis en CFA. Pour l'accessibilité : le référent handicap.
Questions fréquentes
Un assistant peut-il dire à un stagiaire si sa formation sera financée par son CPF ?
Il peut expliquer les règles générales publiées par Service Public et indiquer si la formation est certifiante d'après votre programme. Il ne confirme pas un financement : le titulaire vérifie ses droits sur Mon Compte Formation.
Quelle participation reste à la charge du titulaire d'un CPF ?
La fiche Service Public vérifiée le 27/06/2026 indique une participation obligatoire de 150 €, indexée, avec des exceptions (abondement de l'employeur ou d'un tiers notamment). Elle signale un projet de loi de finances pour 2027 qui pourrait la relever.
Quelles informations peut-on demander à un candidat ?
L'article L6353-9 limite les questions à celles qui servent à apprécier son aptitude à suivre la formation, avec un lien direct et nécessaire avec l'action.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6353-8
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037386169
- https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10705
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/r6316-1
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6113-1
- https://code.travail.gouv.fr/code-du-travail/l6113-6
- https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative