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Livret d'accueil des stagiaires : contenu et mise à jour
Ce qu'il faut remettre avant l'inscription selon l'article L6353-8, ce qu'un livret d'accueil peut contenir et comment l'assistant s'en sert.
Mis à jour le
Le Code du travail ne dit pas « livret d'accueil », il dit informations à mettre à disposition. L'article L6353-8 (version du 01/01/2019) prévoit qu'avant l'inscription définitive du stagiaire ou de l'apprenti, l'organisme lui met à disposition : les objectifs et le contenu de la formation, les formateurs ou enseignants, l'horaire, les modalités d'évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur. Pour un particulier qui finance seul son parcours, s'y ajoutent les tarifs, les modalités de paiement et les conditions financières en cas d'arrêt anticipé ou d'abandon. Le livret est l'outil qui regroupe tout cela, et l'indicateur 9 de Qualiopi (informer les bénéficiaires sur le déroulement de la prestation) s'y rattache.
Ce que peut contenir un livret
Les trois premières lignes viennent du texte ; les suivantes sont des rubriques utiles, à vous de les retenir ou non.
| Rubrique | Origine |
|---|---|
| Objectifs, contenu, formateurs, horaires, évaluation | Article L6353-8 |
| Coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires | Article L6353-8 |
| Règlement intérieur, ou renvoi vers lui | Article L6353-8, voir le règlement intérieur |
| Référent handicap et adaptations possibles | Voir le référent handicap |
| Comment faire une réclamation | Voir la procédure de réclamation |
| Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations | Voir cette page |
| Plan d'accès, lieu de la formation, accès à distance | Pratique : à vous de décider |
| Évaluations et attestations remises à la fin | Pratique, d'après votre procédure |
Pour les apprentis, l'indicateur 15 ajoute des informations : droits et devoirs, santé et sécurité, dispositifs de signalement, coordonnées du médiateur de l'apprentissage : voir les questions des apprentis.
Règles de tenue
- Une seule version en vigueur, datée, et un historique rangé à part.
- Un propriétaire : qui met à jour, qui valide.
- Un contenu qui renvoie aux pages à jour (règlement, procédure) plutôt que de les recopier : sinon le livret se périme en premier.
- Une trace de remise : l'accusé du stagiaire ou le mail de convocation avec lien. Pour la rédaction du mail, un modèle est proposé dans mail de convocation des stagiaires.
Contrôle avant diffusion
Ouvrez chaque lien depuis la version destinée aux stagiaires, avec les mêmes droits d'accès qu'eux. Vérifiez le lieu, les horaires et le contact de la session concernée. Conservez la version diffusée dans le dossier de formation : vous pourrez distinguer ce qui a été communiqué des changements intervenus ensuite. Cette vérification est une méthode proposée, pas une nouvelle pièce réglementaire.
Ce que fait l'assistant
Le livret est la base du premier jour : « où est la salle ? », « à quelle heure commence-t-on ? », « à qui parler en cas de difficulté ? ». Testez que l'assistant répond avec la page du livret applicable à la session ; pour les cas hors livret, il renvoie vers la personne désignée, voir les questions des stagiaires.
Ce qu'il ne fait pas
- Compléter le livret avec une information qu'il ne contient pas.
- Dispenser un stagiaire d'une règle du règlement intérieur.
- Utiliser les dossiers nominatifs comme corpus commun : ils restent dans le logiciel de gestion. Une conversation peut néanmoins contenir des données personnelles ; prévoyez leur traitement et leur conservation avec le responsable concerné, comme le rappelle la CNIL.
Pour examiner la recherche dans un livret daté, consultez les fonctions documentaires d'ALMA, sponsor. Testez les réponses avec les documents de la session concernée.
Une salle change après l'envoi du livret
Proposition d'organisation : conservez un livret commun et une fiche de session portant la date, le lieu et le contact opérationnel. Si la salle change, le responsable met à jour cette fiche, vérifie le plan d'accès et prépare l'information aux personnes concernées. Modifier le fichier en ligne ne démontre pas que les stagiaires ont reçu le changement.
Dans le suivi interne, distinguez la correction publiée, le message envoyé et les difficultés de réception connues. Une adresse invalide demande une reprise par le canal prévu. Le formateur et l'accueil doivent disposer du même lieu confirmé, y compris si une ancienne convocation est encore présentée à l'entrée.
Reposez ensuite à l'assistant une question portant sur la session, puis une question sans date. Il doit retrouver la fiche pertinente ou demander la précision nécessaire. Gardez l'ancienne version dans l'historique pour comprendre ce qui avait été communiqué, sans la présenter comme consigne actuelle. Cet exercice contrôle la circulation d'une modification concrète ; il n'ajoute pas une exigence documentaire au référentiel.
Questions fréquentes
Le livret d'accueil est-il obligatoire pour un organisme de formation ?
Le texte ne parle pas de « livret » : l'article L6353-8 impose de mettre à disposition, avant l'inscription définitive, certaines informations, dont le règlement intérieur. Le livret est une façon courante de les regrouper, et l'indicateur 9 de Qualiopi demande d'informer les bénéficiaires sur le déroulement de la prestation.
Quand remettre le livret ?
Avant l'inscription définitive pour les informations de l'article L6353-8 ; le reste, avec la convocation ou le premier jour, selon votre procédure écrite.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :