Aller au contenu
Collabor-IA · Organismes de formation Un site du réseau Collabor-IA

Guide

Veille légale et réglementaire Qualiopi : la tenir

Les indicateurs 23, 24 et 25 demandent une veille et des actions qui en découlent. Quoi surveiller, comment le tracer, ce qu'un assistant retrouve.

Mis à jour le

Ce qui prouve une veille
  1. la date et la source (adresse de la page, texte publié) ;
  2. ce que cela change pour vous, en deux phrases ;
  3. la décision : rien à faire, ou une action (qui, pour quand) ;
  4. la trace de l'action : programme révisé, procédure mise à jour, formation de l'équipe.

La veille Qualiopi, ce sont trois indicateurs du critère 6, « environnement professionnel » : 23 (évolutions légales et réglementaires de la formation professionnelle), 24 (évolutions des compétences, métiers et emplois dans vos secteurs) et 25 (innovations pédagogiques et technologiques). Dans chaque cas, le décret n° 2026-728 du 01/08/2026 ne demande pas seulement de regarder : il faut mobiliser ce qu'on a repéré, c'est-à-dire montrer ce qu'on en a fait.

Une veille, trois dossiers

Indicateur Ce que vous surveillez Exemples de sources à nommer dans votre procédure
23 Les textes qui encadrent votre activité Légifrance (Journal officiel, Code du travail), site du ministère du Travail, lettres de votre opérateur de compétences
24 Les métiers et compétences de vos secteurs de formation Branches professionnelles, référentiels des certifications que vous préparez, échanges avec les entreprises clientes
25 Les méthodes et outils de formation Revues et réseaux professionnels, essais d'outils faits par vos formateurs

La liste est une base : l'important est que vos sources soient écrites dans la procédure, avec le nom de la personne qui regarde et la fréquence.

Ce qui prouve une veille

Une preuve de veille tient en une fiche par signal repéré :

  1. la date et la source (adresse de la page, texte publié) ;
  2. ce que cela change pour vous, en deux phrases ;
  3. la décision : rien à faire, ou une action (qui, pour quand) ;
  4. la trace de l'action : programme révisé, procédure mise à jour, formation de l'équipe.

L'exemple réel de ces dernières semaines : le référentiel a changé au 01/11/2026. La fiche « nouveau référentiel » et la mise à jour de vos procédures sont la preuve type du 23 ; voir le référentiel 2026. L'arrêté du 28/10/2026 a lui aussi un effet sur votre organisation : modalités de surveillance selon votre situation, affichage et communication du certificat.

Un rythme tenable

  • Une personne responsable par indicateur, même si c'est la même.
  • Un créneau régulier, dimensionné selon les sources et les changements à examiner.
  • Une revue selon un rythme proposé, par exemple trimestriel, sans attendre cette échéance pour un changement urgent.
  • Les fiches rangées avec le classeur de preuves et reprises dans l'amélioration continue.

Pour une veille juridique hors formation, l'autre site du réseau consacré à la qualité décrit une veille réglementaire pour une petite entreprise.

Séparer la source et votre décision

Dans le dossier documentaire, gardez deux éléments distincts : le texte consulté et la note qui explique votre décision. Une proposition de classement consiste à relier chaque note à sa source, à la personne qui l'a examinée et à la procédure éventuellement modifiée. Vous pourrez ainsi retrouver pourquoi une consigne a changé.

Exemple de méthode : une équipe découvre une nouvelle modalité pédagogique. Elle décrit ce qu'elle souhaite essayer, choisit une formation adaptée, puis consigne le résultat de l'essai. Si elle ne retient pas cette modalité, elle note aussi pourquoi. Ce travail donne du sens à la veille ; une collection de liens seule n'explique pas les choix de l'organisme.

Avant de charger une note dans l'assistant, précisez son statut : information à étudier, décision validée ou ancienne décision. Demandez ensuite quelle décision figure dans le document fourni. Vérifiez la citation et gardez la validation de l'applicabilité du texte entre les mains du responsable.

Lorsqu'une source plus récente contredit une note

Méthode proposée : ne remplacez pas immédiatement la consigne interne par le résumé de la nouvelle source. Vérifiez la date de publication, celle d'entrée en vigueur et les prestations concernées. Marquez la note comme à réexaminer et désignez la personne qui tranche l'applicabilité. Si aucune modification n'est retenue, conservez le motif ; exploiter une veille ne signifie pas changer systématiquement de procédure. Si la décision change, identifiez les documents dérivés à reprendre et les équipes à informer. La mise à jour du fichier de veille et l'information effective de l'accueil sont deux étapes différentes.

Ce que fait l'assistant

Consultez les fonctions d'ALMA pour retrouver une note de veille et testez la distinction entre information à examiner et décision validée. La surveillance des sources reste organisée par l'équipe.

  • Retrouver une information dans les fiches de veille fournies, en citant le document.
  • Rappeler : « quelles actions décidées en veille ne sont pas encore faites ? », à partir de vos comptes rendus.
  • Restituer la décision consignée dans une fiche ; le référent vérifie ensuite la procédure concernée.

Ce qu'il ne fait pas

  • Surveiller le Journal officiel à votre place : il répond à partir des documents que vous lui donnez.
  • Décider qu'un texte ne vous concerne pas : c'est votre référent qualité, avec l'organisme certificateur.
  • Rédiger une fiche pour un signal que personne n'a vraiment étudié.

Questions fréquentes

Que demandent les indicateurs 23, 24 et 25 ?

Dans le décret n° 2026-728, l'indicateur 23 porte sur la veille des évolutions légales et réglementaires de la formation professionnelle, le 24 sur celle des compétences, métiers et emplois des secteurs concernés, le 25 sur celle des innovations pédagogiques et technologiques, avec à chaque fois la prise en compte des résultats.

Une veille sans trace suffit-elle à l'audit ?

Non : un auditeur attend une preuve de ce que vous faites. Une note datée qui dit ce que vous avez repéré et ce que vous avez changé en conséquence répond mieux à « montrez-moi ».

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://alma.iarche.fr/fr/features
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054608509
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055041105

À lire aussi

Pour passer à la pratique

Pour poursuivre : Préparez la formation de votre équipe.